Soumissions et confidentialité

 

Le site web de la CRMNER peut comprendre des services de babillard électronique, de clavardage, d’actualités, des forums, des communautés ou d’autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public, de communiquer ou de fournir des informations à la CRMNER dans le cadre de projets liés à la région marine du Nunavik ou avec un groupe (ci-après appelés collectivement « services de communication »), vous acceptez de vous servir des services de communication uniquement pour afficher, envoyer ou recevoir des messages, des contenus ou des informations (ci-après appelés collectivement « soumissions ») pertinents et liés à l’un ou l’autre desdits services de communication. À titre d’exemple, sans s’y limiter, vous acceptez lors de l’utilisation d’un service de communication de ne pas :

(a) adiffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui;

(b) publier, publier, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal;

(c) téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de confidentialité de la publicité) à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires;

(d) publier ou transmettre tout matériel ou information i) désobligeant ou préjudiciable à notre réputation ou à l’un de nos dirigeants, membres, employés, représentants, concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, visiteurs ou utilisateurs de quelque manière que ce soit ; ii) nuisibles aux enfants de quelque manière que ce soit ou iii) au profit d’un tiers;

(e) téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des éléments nuisibles ou tout logiciel ou programme pouvant endommager les fonctions d’exploitation de l’ordinateur d’autrui;

(f) interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du site Web de quelque manière que ce soit ou utiliser le site Web pour distribuer des virus ou des logiciels malveillants ou tout autre code logiciel nuisible similaire;

(g) annoncer ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce service de communication n’autorise justement de tels messages;

(h) mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des lettres en chaîne;

(i) télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière;

(j) falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, avis légal ou autre avis approprié ou désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé;

(k) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication;

(l) violer un code de conduite ou d’autres directives qui peuvent s’appliquer à un service de communication particulier;

(m) récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses courriel, sans leur consentement.

À moins que la loi applicable ne l’exige, la CRMNER n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Toutefois, la CRMNER se réserve le droit de revoir les contenus affichés dans tout service de communication et d’en retirer tout élément à sa discrétion. La CRMNER se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout service de communication à tout moment sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter que si vous fournissez, par le biais de ce site web, une information, un document ou une soumission à la CRMNER ayant trait aux devoirs publics ou aux responsabilités de la CRMNER liés à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et les lois territoriales et fédérales applicables, vous reconnaissez n’avoir aucune attente ou aucun droit quant à la confidentialité d’une telle information ou d’un tel document. Nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité des informations ou des soumissions que vous nous envoyées à moins que nous ayons convenu formellement de le faire par écrit ou que nous soyons tenus de le faire en vertu de la loi applicable. En publiant ou en téléversant des soumissions sur ce site web, vous accordez à la CRMNER un droit et une licence mondiaux sans redevance, perpétuels, non exclusifs, irrévocables, illimités, entièrement transférables, cessibles et sous-licenciables (à travers plusieurs niveaux), et une licence mondiale pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, faire ou faire faire des œuvres dérivées de celles-ci, transmettre, distribuer, publier, vendre, offrir à la vente, importer, exécuter publiquement ou afficher de telles soumissions à toute fin que la CRMNER peut choisir à sa seule discrétion et par tout moyen ou média, qu’il soit actuellement existant ou développé ultérieurement, et sans aucune compensation pour vous ou un tiers. De plus, vous : i) acceptez de renoncer à tous les droits moraux sur toute soumission à la faveur de la CRMNER; ii) consentez à ce que votre nom ainsi que vos adresses postale et courriel apparaissent en qualité de contributeur de toute soumission, le cas échéant, et à la divulgation ou à l’affichage de ces informations et de toute autre information comprise dans une soumission ou associée à celle-ci; iii) reconnaissez et acceptez que la CRMNER n’est pas responsable de toute perte, dommage ou corruption pouvant survenir à vos soumissions ; et iv) reconnaissez et acceptez que toutes les soumissions que vous fournissez pour affichage sur ce site web seront considérées comme non confidentielles. Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement demandé à la défense de telles actions; cependant, nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation de votre part.

La CRMNER peut (ou peut être tenue en vertu de la loi applicable de) fournir ou de rendre disponibles des données, des informations ou certaines ou toutes les soumissions via un registre public disponible sur le site web et pouvant être consulté ou accessible aux utilisateurs sans aucun besoin d’enregistrer un compte sur le site web. Les soumissions peuvent être disponibles et consultées par le grand public.

La CRMNER peut examiner les soumissions avant leur publication et peut refuser de publier toute soumission sur ce site web. La CRMNER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer toute soumission. Vous reconnaissez et acceptez que la CRMNER peut, à sa seule discrétion, surveiller ce site web périodiquement et divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, pour exploiter ce site web correctement ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du site web. Toute divulgation de ce genre sera conforme à la politique de confidentialité de la CRMNER.

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