L'analyse d'impact est définie à l'article 7 de la NILCA. Les dispositions de l'article sont lancées dès la réception d'une proposition de projet d'une agence de délivrance de licences au nom d'un promoteur de projet.
Les principaux objectifs de la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) dans l’exercice de ses fonctions sont de protéger et de promouvoir, aujourd’hui et à l’avenir, le bien-être des personnes et des communautés qui habitent ou utilisent la région marine du Nunavik et de protéger l’intégrité écosystémique de la région marine du Nunavik. De plus, la CRMNER a le mandat de tenir compte du bien-être des résidents canadiens habitant au-delà des frontières de la région marine du Nunavik.
Photo par Emma Cain
Promoteurs
Les promoteurs de projets dans la RMN doivent soumettre une proposition de projet à la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik (CARMN) afin de déterminer si le projet est conforme aux exigences de tout plan d’aménagement du territoire approuvé et, le cas échéant, si le type de projet est exempté de l’exigence d’examen préalable par la CRMNER.
Public
La participation du public est le moyen le plus efficace permettant à la CRMNER de prendre conscience des valeurs affectées par un projet proposé. Une participation publique efficace permet au processus d’être ouvert et équilibré renforçant ainsi la qualité de l’évaluation d’impact et éclairant la prise de décision.
Photo par Malaya Qaunirq-Chapman