Accords d’exemption
Accord d’exemption entre la CRMNER et le ministère de la Culture et du Patrimoine du gouvernement du Nunavut
La CRMNER et le ministère de la Culture et du Patrimoine du gouvernement du Nunavut ont signé un accord d’exemption qui dispense de l’examen préalable de la CRMNER les projets de l’Institut culturel Avataq nécessitant un permis archéologique de classe 1 ou 2. L’exemption s’applique aux projets de recherche soumis et réalisés par l’Institut culturel Avataq dans la zone A de la Région marine du Nunavik (RMN).
Photo par Nellie Amidlak