Mandat

La Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) a été mise sur pied en tant qu’institution du gouvernement populaire à la signature et à la ratification de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN). Les membres de la CRMNER gèrent son exploitation.

Utilisant le savoir traditionnel et des méthodes scientifiques reconnues, la CRMNER évalue les éventuelles incidences biophysiques et socioéconomiques des projets proposés et formule les recommandations et décisions quant à leur poursuite. La Commission peut également instaurer des programmes de surveillance pour des projets déjà évalués et dont la réalisation a été approuvée.

Les fonctions principales de la CRMNER sont de :

1. Évaluer les propositions de projets au préalable afin de déterminer si un examen est nécessaire;
2. Mesurer et déterminer l’étendue des répercussions régionales de tout projet (le ministre devra tenir compte de ces constatations afin de décider quels projets sont dans l’intérêt de la région);
3. Examiner les répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets;
4. Déterminer, à la lumière de son examen, si les projets doivent être réalisés et, si oui, à quelles conditions, puis faire rapport de sa décision au ministre compétent; en outre, les constatations de la CRMNER quant aux répercussions socioéconomiques non liées aux répercussions écosystémiques sont considérées comme des recommandations au ministre compétent; et
5. Surveiller les projets conformément aux dispositions de la partie 7 de l’ARTIN.