Informations requises
Des propositions de projet complètes sont nécessaires afin de faciliter le processus de sélection de la CRMNER. Celles-ci doivent inclure des informations sur le projet proposé, l’emplacement proposé, la manière dont le projet sera réalisé, le calendrier de toutes les activités liées au projet et d’autres informations à l’appui afin de permettre l’évaluation du potentiel d’impacts résultant des activités proposées.
Jusqu’en mars 2022, les formulaires suivants décrivent les exigences en matière d’information pour les promoteurs.
Les propositions de projet doivent fournir des informations en langage clair et suffisamment détaillées afin que la CRMNER et le grand public puissent pleinement comprendre la portée des activités proposées et comment le promoteur propose de gérer leurs impacts potentiels.
La CRMNER examinera les projets à la fois dans les zones marines et sur les terres de la RMN. À noter qu’environ 80 % des îles de la RMN sont détenues par des intérêts privés (de surface et souterrains) par la Société Makivik en fief simple au nom des Inuits du Nunavik. En tant que propriétaire foncier de ces îles et de parties d’îles, la Société Makivik exige que des permis d’entrée et d’accès soient obtenus par les promoteurs de projet et exigera une décharge de responsabilité si les promoteurs obtiennent l’entrée et l’accès aux Terres des Inuits du Nunavik. De plus, la Société Makivik se réserve le droit de négocier d’autres termes et conditions comme bon lui semble.
