Informations requises
Pour faciliter les démarches de présélection de la CRMNER, les propositions de projet soumises doivent être complètes et comprendre suffisamment de renseignements sur le projet et l’emplacement proposés ; la façon dont le projet sera réalisé ; le calendrier des activités liées au projet ; et toute autre information complémentaire et nécessaire pour permettre l’évaluation des retombées potentielles des activités proposées.
Les propositions de projet doivent fournir les renseignements dans un langage clair et suffisamment détaillé pour que la CRMNER et le grand public puissent bien comprendre la portée des activités proposées et la manière dont leurs résultats potentiels seront gérés par le demandeur.
Le demandeur est d’ailleurs tenu d’ouvrir un compte en ligne sur la plateforme du CRMNER qui lui est consacrée et qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.nmrirb.ca/portal/login.aspx
En ce qui concerne les exigences elles-mêmes, la CRMNER exige que les renseignements ci-dessous soient présents dans chaque soumission.
Carte du projet : les fichiers en format téléchargé (ou dessinés en ligne — de préférence des fichiers de forme) de toutes les activités liées au projet, y compris les trajectoires des navires, les zones où l’on passe la nuit, les zones de nettoyage, les zones d’excavation, etc., entendu que toutes les activités auront une géométrie ou un fichier de forme distinct ;
Demandeur : tout renseignement pertinent sur le demandeur, soit le nom et le type de projet (camp, accès, parc national, nettoyage et remédiation de site, etc.) ;
Activités : une liste de toutes les activités liées au projet (emplacement du camp, zones d’exploration, etc.) ;
Mobilisation de la collectivité : les activités de mobilisation collective, les réunions, l’envoi de trousses d’information, etc., y compris une liste des organisations rencontrées et la date à laquelle elles ont été contactées ;
Autorisations : les licences, permis ou autorisations territoriales et fédérales nécessaires à la réalisation du projet ;
Détails : la description non technique des propositions de projet, le calendrier du projet, les besoins en personnel, l’hébergement (temporaire, permanent, sur site ou hors site et modes de transport, comme aérien, maritime, terrestre) ;
Matériel utilisé : équipement et matériel utilisés, consommation de carburant, matières et produits chimiques dangereux ;
Consommation d’eau : quantité d’eau nécessaire pour le camp, cours d’eau à traverser ou à détourner, usages industriels ;
Déchets : activités de gestion des déchets, y compris les forages et les types de déchets comme des eaux usées (quantités prévues, méthodes d’élimination, procédures de traitement) ;
Renseignements complémentaires : description de l’environnement existant (physique, biologique, socio-économique), identification des répercussions et des mesures d’atténuation proposées, effets cumulatifs attendus et renseignements précis sur les types d’activités précédemment identifiés (p. ex. routes à viabilité permanente) ;
Répercussions : évaluation du demandeur des effets physiques (stabilité du sol, pergélisol), biologiques (végétation, faune) et socio-économiques (emploi, santé humaine) prévus.
Documents relatifs au projet
Le système de demande en ligne permettra au demandeur d’y télécharger tout dossier relatif au projet. Ce dernier peut inclure des plans d’assainissement, un plan de gestion des déchets, un plan de sécurité ou d’urgence, un plan de dissuasion de la faune sauvage, etc.
Terres des Inuit du Nunavik (TIN)
La CRMNER examinera les projets dans les zones marines et sur les terres situées dans la région marine du Nunavik (RMN). Environ 80 % des terres situées dans la RMN sont détenues en société fermée (surface et sous-sol) par la Société Makivvik au nom des Inuit du Nunavik. En tant que propriétaire de ces îles et parties d’îles, la Société Makivik exige que les promoteurs de projets obtiennent des permis d’entrée et d’accès, et elle exigera un dégagement des responsabilités si les promoteurs se voient accorder l’entrée et l’accès aux terres des Inuit du Nunavik (TIN). De plus, la Société Makivik se réserve le droit de négocier d’autres conditions si elle le juge approprié.
Les conditions d’entrée et d’accès aux terres des Inuit du Nunavik peuvent être consultées à l’adresse suivante :
