Permis et autorisations du gouvernement du Nunavut

PERMIS ET AUTORISATIONS DU GOUVERNEMENT DU NUNAVUT

PERMIS ET AUTORISATIONS DU GOUVERNEMENT DU NUNAVUT COURAMMENT REQUIS POUR LES PROJETS PROPOSÉS
DANS LA RÉGION MARINE DU NUNAVIK ET LA RÉGION MARINE D’EEYOU

Organisme émetteur	Permis requis	Description de l’activité	Liens utiles pour les promoteurs
Gouvernement du Nunavut
Ministère de la Culture et du Patrimoine	Permis d’archéologie et de paléontologie (Loi sur le Nunavut — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut)	Un permis de classe 1 est requis pour les activités non invasives (inventaire et documentation) sur des sites patrimoniaux, menées d’une manière qui ne modifie pas et ne perturbe pas le site. Par exemple, un permis de classe 1 est requis pour des activités touristiques (p. ex. débarquement de passagers de croisières sur des sites patrimoniaux pour des visites). Un permis de classe 2 autorise le titulaire à inventorier et documenter les caractéristiques d’un site archéologique ou paléontologique, à fouiller un site archéologique ou paléontologique, à retirer des artefacts archéologiques d’un site archéologique ou à retirer des fossiles d’un site paléontologique ou à modifier ou perturber un site archéologique ou paléontologique de toute autre façon. Par exemple, un permis de classe 2 est requis pour la recherche scientifique et les projets qui impliquent un dérangement du sol. Une évaluation des impacts archéologiques (EIA) est requise pour tout projet qui implique un dérangement du sol. Ainsi, les projets qui nécessitent une EIA requièrent aussi un permis de classe 2. Sur les îles de la région marine du Nunavik, les évaluations archéologiques sont généralement réalisées par l’Institut culturel Avataq. Source : Loi sur le Nunavut — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, info fournie par Adam Pollock (16 août 2025), courriel de Susan Lofthouse (Avataq, archéologue) (31 mai 2024)	Pour en savoir plus sur les permis de recherche en archéologie et paléontologie, consulter (en anglais) https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/Guide_English.pdf Formulaire de demande de permis de recherche en archéologie et paléontologie (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/archpermit%282%29.pdf Coordonnées : Culture et Patrimoine, Division du patrimoine, Programme d’archéologie (CHpermits@gov.nu.ca) ou Adam Pollock, gestionnaire des ressources patrimoniales (APollock2@gov.nu.ca, 867-975-5512) Institut culturel Avataq, Archéologue, Susan Lofthouse (514-989-9031, poste 237 ou susanlofthouse@avataq.qc.ca)
Ministère de l’Environnement	Permis d’exportation/importation de la faune	Il est interdit de retirer quoi que ce soit de la faune ou des parcs fauniques — à l’exception d’un produit transformé — et de le déplacer vers un lieu situé à l’extérieur du Nunavut sans obtenir un permis d’exportation de la faune. Ce permis est requis pour l’exportation des éléments suivants : • gibier légalement abattu • on de viande provenant d’un chasseur • viande légalement achetée • fourrures non tannées et peaux brutes • canards ou oies • bois, os, dents ou toute autre partie d’un animal Pour exporter des parties de mammifères marins, une licence fédérale de transport de mammifères marins est requise pour toutes les parties de phoques, morses et baleines quittant le Nunavut, y compris les produits transformés et les œuvres d’art. (L’ours polaire n’est pas considéré comme un mammifère marin en vertu de la Loi sur les pêches.) Aucun permis n’est requis pour transporter du poisson hors du Nunavut tant que le poisson a été récolté légalement. Note 5.3.21.2 de l’ANRI : Les Inuit du Nunavik peuvent être tenus par l’organisme gouvernemental compétent d’obtenir un permis pour transporter de la faune à l’extérieur de la RMN. Si un tel permis est exigé, l’organisme gouvernemental fédéral ou territorial doit le délivrer sur demande, sauf s’il existe une raison valable de le refuser. Le permis peut comporter des modalités et conditions établies par les lois d’application générale. Tous les frais pour ce type de permis doivent être annulés.	Les permis d’exportation de la faune peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’agent local de la faune. https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/publications/2022-01/export_brochure_4_eng.pdf Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements au ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca) ou le Bureau de la faune à Iqaluit (867-975-7780 ou wildlifeiqaluit@gov.nu.ca)
Permis d’utilisation des parcs	Un permis d’utilisation des parcs peut être requis pour des activités de recherche menées dans des parcs territoriaux ou des lieux spéciaux. À l’heure actuelle, aucun parc territorial ni lieu spécial ne se trouve dans la RMN ou dans la RME.	https://www.gov.nu.ca/fr/environnement-et-faune/permis-relatifs-aux-parcs Coordonnées : parks@gov.nu.ca
Permis de pêche récréative	Un permis de pêche récréative est nécessaire pour la pêche sportive en eau douce et salée dans la RMN située au‑dessus du 60e parallèle. La partie de la RMN située en dessous du 60e parallèle ne relève pas de la juridiction du Nunavut, mais du gouvernement fédéral. Ce dernier n’exige pas de permis de pêche récréative dans ces zones. Source : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/publications/2022-01/sport_fishing_guide_2021-2022_fre.pdf, conversation téléphonique avec le gouvernement du Nunavut, bureau des ressources fauniques (25 juin 2024)	En savoir plus sur la pêche sportive au Nunavut : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/documents/2024-05/Nunavut%20Sport%20Fishing%20Guide%20Final%202024-2025%20-%20FRE.pdf Coordonnées : Bureau de la faune à Iqaluit (867-975-7780) ou wildlifeiqaluit@gov.nu.ca
Permis de recherche faunique (Loi sur la faune — Wildlife Act)	Un permis de recherche faunique est requis pour réaliser des activités de recherche ou pour la collecte d’échantillons à des fins de recherche. La Loi sur la faune s’applique à toutes les espèces terrestres, aquatiques, aviaires et amphibiens qui sont de nature sauvage ou de disposition sauvage. Elle ne s’applique pas : aux poissons, tels que définis à l’article 2 de la Loi fédérale sur les pêches ; aux plantes marines, telles que définies à l’article 47 de la Loi fédérale sur les pêches ; ni aux bactéries ou virus. Le permis de recherche faunique couvre l’observation fortuite de la faune. Il ne comprend pas, en tant que tel, le permis d’observation de la faune (voir ci-dessous), mais un seul de ces deux permis est requis pour un projet donné. Une personne peut être exemptée de l’obligation d’obtenir un permis de recherche faunique par le Surintendant si : elle obtient un permis ou une autre autorisation délivrée en vertu d’une autre loi du Nunavut ou du Canada, et le Surintendant est convaincu que ce permis ou autorisation offre une protection équivalente à celle fournie par une licence délivrée en vertu de la Loi sur la faune. Source : Loi sur la faune, courriel de Jon Neely (coordonnateur, ministère de l’Environnement, Opérations et règlements) (3 juin 2024)	En savoir plus sur la demande de permis de recherche faunique (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/wildlife_research_permit_application_guidelines_rev2019_0.pdf ou par courriel wildlife_research@gov.nu.ca Formulaire de demande de permis de recherche faunique (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-11/wildlife_research_permit_application_form_2021.pdf Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements, ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca) ou Jonathan Pynn, conseiller principal en gestion de la faune, ministère de l’Environnement (jpynn@gov.nu.ca)
Permis d’observation de la faune (Loi sur la faune — Wildlife Act)	Un permis d’observation de la faune est requis pour établir, offrir ou fournir toute activité organisée où la faune est l’objet principal d’interaction, de manipulation ou d’observation rapprochée, y compris pour la réalisation d’un film ou l’organisation d’une expédition, d’un safari ou d’une croisière. Le permis d’observation de la faune s’adresse surtout aux activités commerciales, lorsque les exploitants amènent des clients dans le but direct de rechercher et d’observer la faune. Un permis n’est pas requis pour l’observation fortuite de la faune, par exemple lors d’activités comme le canotage ou la pêche, où les rencontres avec la faune sont secondaires. Une personne peut être exemptée de l’obligation d’obtenir un permis d’observation de la faune par le Surintendant si : elle obtient un permis ou une autre autorisation délivrée en vertu d’une autre loi du Nunavut ou du Canada, et le Surintendant est convaincu que ce permis ou autorisation offre une protection équivalente à celle fournie par une licence délivrée en vertu de la Loi sur la faune. Source : Loi sur la faune, courriel de Jon Neely (coordonnateur, ministère de l’Environnement, Opérations et règlements) (3 juin 2024)	Formulaire de demande de permis d’observation de la faune (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-11/nunavut_wildlife_observation_licence_application_eng.pdf Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements, ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca)
Ministère de l’Environnement	Permis pour les espèces en péril	Un permis pour les espèces en péril est requis en vertu de l’article 20 de la Loi pour toute personne qui souhaite exercer une activité d’éducation ou de recherche autrement interdite par la Loi à l’égard d’une espèce disparue ou d’une espèce inscrite. Un permis pour les espèces en péril autorise son titulaire à réaliser les activités précises concernant l’espèce visée qui sont indiquées dans le permis. À l’heure actuelle, aucune espèce n’est inscrite comme espèce en péril en vertu de la Loi sur la faune du Nunavut. (Confirmation par JP, 5 août 2025.)	Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements, ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca) ou Jonathan Pynn, conseiller principal en gestion de la faune, ministère de l’Environnement (jpynn@gov.nu.ca)
Ministère des Services communautaires	Permis de pourvoyeur (Loi sur le tourisme)	Un permis de pourvoyeur est requis pour exploiter un hébergement touristique en milieu sauvage, une activité touristique en milieu sauvage, ou tout autre hébergement ou activité prescrite (voir ci-dessous). Les permis de pourvoyeur sont délivrés annuellement et doivent être renouvelés avant le 31 décembre de chaque année. Une « activité touristique en milieu sauvage » signifie toute activité touristique commerciale guidée ayant lieu, en tout ou en partie, en milieu sauvage, notamment : a) formation en conditions polaires ; b) camping en bordure de la banquise ; c) camping sur glace ; d) plongée sous-marine ; e) observation de la faune ; f) observation des oiseaux ; g) écotourisme ; h) expéditions ; i) formation aux expéditions ; j) canotage ; k) ski de fond ; l) traîneau à chiens ; m) randonnée héliportée ; n) ski héliporté ; o) randonnée pédestre et excursion avec sac à dos ; p) kayak ; q) excursions en bateau motorisé ; r) vélo de montagne ; s) alpinisme ; t) safaris photographiques ; u) rafting en rivière ; v) escalade de rocher ; w) motoneige ; x) escalade sur glace ; y) bloc (bouldering) ; z) ski cerf-volant (kite-skiing) ; aa) ski-joëring ; ab) pêche sportive ; ac) visites culturelles interprétatives. Si nécessaire, un permis de chasse au gros gibier remplace l’obligation de demander un permis de pourvoyeur. Les navires de croisière doivent obtenir un permis de pourvoyeur. Un navire est considéré comme un navire de croisière s’il transporte plus de 12 passagers payants. Les pourvoyeurs opérant à partir d’une collectivité du Nunavut doivent obtenir un permis de pourvoyeur touristique. Les pourvoyeurs opérant à l’extérieur du Nunavut doivent obtenir un permis s’ils effectuent un arrêt dans une collectivité du Nunavut.* Un avis juridique est en cours concernant les exigences applicables aux pourvoyeurs opérant à partir du Nunavik. Les activités terrestres ne sont pas soumises à l’Office d’examen des répercussions du Nunavut (NIRB) ni à la Commission d’aménagement du Nunavut (NPC). En revanche, les demandes de nouveaux itinéraires de croisière sont transmises au NIRB. Source : Loi sur le tourisme ; conversation téléphonique avec David Boyle (directeur, ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles) (16 septembre 2024) et courriel de David Boyle (12 novembre 2024) ; courriel de Chris Gerlach (gestionnaire, Développement touristique, ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles).	Formulaire de demande de permis de pourvoyeur : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-02/touirst_outfitters_licence_appl_fr.pdf Remarque : Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quel bureau des opérations communautaires. Coordonnées : David Boyle, directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles (dboyle@gov.nu.ca, 867-975-7856 ou tourism@gov.nu.ca)
Ministère des Services communautaires	Permis d’établissement touristique (Loi sur le tourisme)	Un permis d’établissement touristique est requis pour aménager des établissements, tels que des pavillons (lodges), des camps éloignés, des cabanes, des terrains de camping, des hôtels, des motels et des maisons touristiques. Les hébergements situés à l’intérieur des limites municipales sont exemptés, car ils sont régis par les règlements municipaux de planification et de zonage ainsi que par les processus municipaux de délivrance de permis d’affaires. Les permis d’établissement touristique sont délivrés annuellement et doivent être renouvelés avant le 31 décembre de chaque année. Source : conversation téléphonique avec David Boyle (directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles ; 16 septembre 2024) et courriels de David Boyle (27 octobre et 12 novembre 2024).	Formulaire de demande de permis d’établissement touristique : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-02/tourist_establishment_licence_appl_fr.pdf Coordonnées : David Boyle, directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles (dboyle@gov.nu.ca, 867-975-7856 ou tourism@gov.nu.ca)
Bureau du chef du bâtiment	Permis de construction (Loi sur le code du bâtiment — Règlements sur le code du bâtiment)	Les permis de construction sont délivrés par le Bureau du chef du bâtiment, sauf dans le cas de la construction de bâtiments accessoires d’une superficie maximale de 20 m², ainsi que pour les modifications ou réparations non structurales dont la valeur est de 40 000 $ ou moins. Des permis supplémentaires peuvent être requis, par exemple : permis électrique (délivré par le Bureau du chef inspecteur en électricité) ; permis de chaudières et de gaz (délivré par le Bureau du chef inspecteur des chaudières et du gaz) ; et autres activités liées à la construction. Source : Règlements sur le code du bâtiment ; conversation téléphonique avec Lloyd MacDonald (Bureau du chef du bâtiment, chef du bâtiment par intérim, 16 juillet 2024) ; renseignements additionnels fournis par les Bureaux du chef inspecteur en électricité et du chef inspecteur des chaudières et du gaz, 18 août 2025.	Il n’est pas possible de faire une demande en ligne. Communiquez avec le Bureau du chef du bâtiment (coordonnées ci-dessous) pour obtenir des renseignements supplémentaires et un formulaire de demande. Coordonnées : Bureau du chef du bâtiment (building@gov.nu.ca, 1-844-975-5493) Autres permis (électricité, gaz, chaudières, etc.) disponibles ici : https://www.gov.nu.ca/fr/service-nunavut/services-de-securite
Institut de recherche du Nunavut (IRN)	Permis de recherche scientifique (Loi sur les scientifiques)	Un permis de recherche scientifique est requis pour mener des travaux de recherche au Nunavut dans les domaines des sciences physiques/naturelles, des sciences sociales ou de la recherche en santé. L’octroi de permis en vertu de la Loi sur les scientifiques est administré par l’Institut de recherche du Nunavut (IRN), qui est une division du Collège de l’Arctique du Nunavut. Un permis de recherche scientifique n’est pas requis pour les types de recherche suivants : Recherche sur la faune (y compris les plantes, poissons, oiseaux et animaux marins/terrestres tels que définis dans la Loi sur la faune)* Recherche archéologique Recherche dans les parcs nationaux *L’IRN comprend que, puisque les poissons et les plantes marines relèvent de la juridiction fédérale, il n’a pas l’autorité de délivrer de permis pour ces espèces. Comme l’IRN comprend que les bactéries et virus demeurent en suspens (c.-à-d. qu’ils ne relèvent pas de la juridiction fédérale), l’IRN maintient que la Loi sur les scientifiques s’applique à la délivrance de permis pour la collecte d’échantillons de bactéries ou de virus. Puisque de tels échantillons peuvent être présents dans les prélèvements d’eau, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) soutient que la collecte et l’analyse d’eau elle-même constituent une activité nécessitant un permis. Source : Site Web de l’Institut de recherche du Nunavut, consulté le 3 avril 2025 (https://www.nri.nu.ca/research-licencing-nunavut) ; courriel d’Adam Lewis citant les directives de Jamal Shirley (29 mai 2025) ; contribution de Jamal Shirley (14 août 2025).	Demande de permis de recherche scientifique et demande en ligne : https://www.nri.nu.ca/research-licencing-applications#:~:text=There%20are%20two%20ways%20to,be%20saved%20and%20completed%20later. Coordonnées : Mosha Cote, gestionnaire des permis de recherche (mosha.cote@arcticcollege.ca)

Organisme émetteur

Permis requis

Description de l’activité

Liens utiles pour les promoteurs

Gouvernement du Nunavut

Ministère de la Culture et du Patrimoine

Permis d’archéologie et de paléontologie

(Loi sur le Nunavut — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut)

Un permis de classe 1 est requis pour les activités non invasives (inventaire et documentation) sur des sites patrimoniaux, menées d’une manière qui ne modifie pas et ne perturbe pas le site. Par exemple, un permis de classe 1 est requis pour des activités touristiques (p. ex. débarquement de passagers de croisières sur des sites patrimoniaux pour des visites).

Un permis de classe 2 autorise le titulaire à inventorier et documenter les caractéristiques d’un site archéologique ou paléontologique, à fouiller un site archéologique ou paléontologique, à retirer des artefacts archéologiques d’un site archéologique ou à retirer des fossiles d’un site paléontologique ou à modifier ou perturber un site archéologique ou paléontologique de toute autre façon. Par exemple, un permis de classe 2 est requis pour la recherche scientifique et les projets qui impliquent un dérangement du sol.

Une évaluation des impacts archéologiques (EIA) est requise pour tout projet qui implique un dérangement du sol. Ainsi, les projets qui nécessitent une EIA requièrent aussi un permis de classe 2. Sur les îles de la région marine du Nunavik, les évaluations archéologiques sont généralement réalisées par l’Institut culturel Avataq.

Source : Loi sur le Nunavut — Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, info fournie par Adam Pollock (16 août 2025), courriel de Susan Lofthouse (Avataq, archéologue) (31 mai 2024)

Pour en savoir plus sur les permis de recherche en archéologie et paléontologie, consulter (en anglais) https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/Guide_English.pdf

Formulaire de demande de permis de recherche en archéologie et paléontologie (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/archpermit%282%29.pdf

Coordonnées : Culture et Patrimoine, Division du patrimoine, Programme d’archéologie

(CHpermits@gov.nu.ca) ou Adam Pollock, gestionnaire des ressources patrimoniales

(APollock2@gov.nu.ca, 867-975-5512)

Institut culturel Avataq, Archéologue, Susan Lofthouse (514-989-9031, poste 237 ou susanlofthouse@avataq.qc.ca)

Ministère de l’Environnement

Permis d’exportation/importation de la faune

Il est interdit de retirer quoi que ce soit de la faune ou des parcs fauniques — à l’exception d’un produit transformé — et de le déplacer vers un lieu situé à l’extérieur du Nunavut sans obtenir un permis d’exportation de la faune. Ce permis est requis pour l’exportation des éléments suivants :

• gibier légalement abattu

• on de viande provenant d’un chasseur

• viande légalement achetée

• fourrures non tannées et peaux brutes

• canards ou oies

• bois, os, dents ou toute autre partie d’un animal

Pour exporter des parties de mammifères marins, une licence fédérale de transport de mammifères marins est requise pour toutes les parties de phoques, morses et baleines quittant le Nunavut, y compris les produits transformés et les œuvres d’art. (L’ours polaire n’est pas considéré comme un mammifère marin en vertu de la Loi sur les pêches.)

Aucun permis n’est requis pour transporter du poisson hors du Nunavut tant que le poisson a été récolté légalement.

Note 5.3.21.2 de l’ANRI : Les Inuit du Nunavik peuvent être tenus par l’organisme gouvernemental compétent d’obtenir un permis pour transporter de la faune à l’extérieur de la RMN. Si un tel permis est exigé, l’organisme gouvernemental fédéral ou territorial doit le délivrer sur demande, sauf s’il existe une raison valable de le refuser. Le permis peut comporter des modalités et conditions établies par les lois d’application générale. Tous les frais pour ce type de permis doivent être annulés.

Les permis d’exportation de la faune peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’agent local de la faune.

https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/publications/2022-01/export_brochure_4_eng.pdf

Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements au ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca) ou le Bureau de la faune à Iqaluit (867-975-7780 ou wildlifeiqaluit@gov.nu.ca)

Permis d’utilisation des parcs

Un permis d’utilisation des parcs peut être requis pour des activités de recherche menées dans des parcs territoriaux ou des lieux spéciaux. À l’heure actuelle, aucun parc territorial ni lieu spécial ne se trouve dans la RMN ou dans la RME.

https://www.gov.nu.ca/fr/environnement-et-faune/permis-relatifs-aux-parcs

Coordonnées : parks@gov.nu.ca

Permis de pêche récréative

Un permis de pêche récréative est nécessaire pour la pêche sportive en eau douce et salée dans la RMN située au‑dessus du 60e parallèle.

La partie de la RMN située en dessous du 60e parallèle ne relève pas de la juridiction du Nunavut, mais du gouvernement fédéral. Ce dernier n’exige pas de permis de pêche récréative dans ces zones.

Source : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/publications/2022-01/sport_fishing_guide_2021-2022_fre.pdf, conversation téléphonique avec le gouvernement du Nunavut, bureau des ressources fauniques (25 juin 2024)

En savoir plus sur la pêche sportive au Nunavut : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/documents/2024-05/Nunavut%20Sport%20Fishing%20Guide%20Final%202024-2025%20-%20FRE.pdf

Coordonnées : Bureau de la faune à Iqaluit (867-975-7780) ou wildlifeiqaluit@gov.nu.ca

Permis de recherche faunique

(Loi sur la faune — Wildlife Act)

Un permis de recherche faunique est requis pour réaliser des activités de recherche ou pour la collecte d’échantillons à des fins de recherche. La Loi sur la faune s’applique à toutes les espèces terrestres, aquatiques, aviaires et amphibiens qui sont de nature sauvage ou de disposition sauvage. Elle ne s’applique pas : aux poissons, tels que définis à l’article 2 de la Loi fédérale sur les pêches ; aux plantes marines, telles que définies à l’article 47 de la Loi fédérale sur les pêches ; ni aux bactéries ou virus.

Le permis de recherche faunique couvre l’observation fortuite de la faune. Il ne comprend pas, en tant que tel, le permis d’observation de la faune (voir ci-dessous), mais un seul de ces deux permis est requis pour un projet donné.

Une personne peut être exemptée de l’obligation d’obtenir un permis de recherche faunique par le Surintendant si :

elle obtient un permis ou une autre autorisation délivrée en vertu d’une autre loi du Nunavut ou du Canada, et
le Surintendant est convaincu que ce permis ou autorisation offre une protection équivalente à celle fournie par une licence délivrée en vertu de la Loi sur la faune.

Source : Loi sur la faune, courriel de Jon Neely (coordonnateur, ministère de l’Environnement, Opérations et règlements) (3 juin 2024)

En savoir plus sur la demande de permis de recherche faunique (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-01/wildlife_research_permit_application_guidelines_rev2019_0.pdf ou par courriel wildlife_research@gov.nu.ca

Formulaire de demande de permis de recherche faunique (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-11/wildlife_research_permit_application_form_2021.pdf

Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements, ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca) ou Jonathan Pynn, conseiller principal en gestion de la faune, ministère de l’Environnement (jpynn@gov.nu.ca)

Permis d’observation de la faune

(Loi sur la faune — Wildlife Act)

Un permis d’observation de la faune est requis pour établir, offrir ou fournir toute activité organisée où la faune est l’objet principal d’interaction, de manipulation ou d’observation rapprochée, y compris pour la réalisation d’un film ou l’organisation d’une expédition, d’un safari ou d’une croisière.

Le permis d’observation de la faune s’adresse surtout aux activités commerciales, lorsque les exploitants amènent des clients dans le but direct de rechercher et d’observer la faune. Un permis n’est pas requis pour l’observation fortuite de la faune, par exemple lors d’activités comme le canotage ou la pêche, où les rencontres avec la faune sont secondaires.

Une personne peut être exemptée de l’obligation d’obtenir un permis d’observation de la faune par le Surintendant si :

elle obtient un permis ou une autre autorisation délivrée en vertu d’une autre loi du Nunavut ou du Canada, et
le Surintendant est convaincu que ce permis ou autorisation offre une protection équivalente à celle fournie par une licence délivrée en vertu de la Loi sur la faune.

Source : Loi sur la faune, courriel de Jon Neely (coordonnateur, ministère de l’Environnement, Opérations et règlements) (3 juin 2024)

Formulaire de demande de permis d’observation de la faune (en anglais) : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-11/nunavut_wildlife_observation_licence_application_eng.pdf

Coordonnées : Jon Neely, coordonnateur des opérations et des règlements, ministère de l’Environnement (jneely@gov.nu.ca)

Ministère de l’Environnement

Permis pour les espèces en péril

Un permis pour les espèces en péril est requis en vertu de l’article 20 de la Loi pour toute personne qui souhaite exercer une activité d’éducation ou de recherche autrement interdite par la Loi à l’égard d’une espèce disparue ou d’une espèce inscrite. Un permis pour les espèces en péril autorise son titulaire à réaliser les activités précises concernant l’espèce visée qui sont indiquées dans le permis. À l’heure actuelle, aucune espèce n’est inscrite comme espèce en péril en vertu de la Loi sur la faune du Nunavut. (Confirmation par JP, 5 août 2025.)

Ministère des Services communautaires

Permis de pourvoyeur

(Loi sur le tourisme)

Un permis de pourvoyeur est requis pour exploiter un hébergement touristique en milieu sauvage, une activité touristique en milieu sauvage, ou tout autre hébergement ou activité prescrite (voir ci-dessous). Les permis de pourvoyeur sont délivrés annuellement et doivent être renouvelés avant le 31 décembre de chaque année.

Une « activité touristique en milieu sauvage » signifie toute activité touristique commerciale guidée ayant lieu, en tout ou en partie, en milieu sauvage, notamment : a) formation en conditions polaires ; b) camping en bordure de la banquise ; c) camping sur glace ; d) plongée sous-marine ; e) observation de la faune ; f) observation des oiseaux ; g) écotourisme ; h) expéditions ; i) formation aux expéditions ; j) canotage ; k) ski de fond ; l) traîneau à chiens ; m) randonnée héliportée ; n) ski héliporté ; o) randonnée pédestre et excursion avec sac à dos ; p) kayak ; q) excursions en bateau motorisé ; r) vélo de montagne ; s) alpinisme ; t) safaris photographiques ; u) rafting en rivière ; v) escalade de rocher ; w) motoneige ; x) escalade sur glace ; y) bloc (bouldering) ; z) ski cerf-volant (kite-skiing) ; aa) ski-joëring ; ab) pêche sportive ; ac) visites culturelles interprétatives.

Si nécessaire, un permis de chasse au gros gibier remplace l’obligation de demander un permis de pourvoyeur.

Les navires de croisière doivent obtenir un permis de pourvoyeur. Un navire est considéré comme un navire de croisière s’il transporte plus de 12 passagers payants.

Les pourvoyeurs opérant à partir d’une collectivité du Nunavut doivent obtenir un permis de pourvoyeur touristique. Les pourvoyeurs opérant à l’extérieur du Nunavut doivent obtenir un permis s’ils effectuent un arrêt dans une collectivité du Nunavut.* Un avis juridique est en cours concernant les exigences applicables aux pourvoyeurs opérant à partir du Nunavik.

Les activités terrestres ne sont pas soumises à l’Office d’examen des répercussions du Nunavut (NIRB) ni à la Commission d’aménagement du Nunavut (NPC). En revanche, les demandes de nouveaux itinéraires de croisière sont transmises au NIRB.

Source : Loi sur le tourisme ; conversation téléphonique avec David Boyle (directeur, ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles) (16 septembre 2024) et courriel de David Boyle (12 novembre 2024) ; courriel de Chris Gerlach (gestionnaire, Développement touristique, ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles).

Formulaire de demande de permis de pourvoyeur : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-02/touirst_outfitters_licence_appl_fr.pdf

Remarque : Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quel bureau des opérations communautaires.

Coordonnées : David Boyle, directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles

(dboyle@gov.nu.ca, 867-975-7856 ou tourism@gov.nu.ca)

Ministère des Services communautaires

Permis d’établissement touristique

(Loi sur le tourisme)

Un permis d’établissement touristique est requis pour aménager des établissements, tels que des pavillons (lodges), des camps éloignés, des cabanes, des terrains de camping, des hôtels, des motels et des maisons touristiques. Les hébergements situés à l’intérieur des limites municipales sont exemptés, car ils sont régis par les règlements municipaux de planification et de zonage ainsi que par les processus municipaux de délivrance de permis d’affaires. Les permis d’établissement touristique sont délivrés annuellement et doivent être renouvelés avant le 31 décembre de chaque année.

Source : conversation téléphonique avec David Boyle (directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles ; 16 septembre 2024) et courriels de David Boyle (27 octobre et 12 novembre 2024).

Formulaire de demande de permis d’établissement touristique : https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/forms/2022-02/tourist_establishment_licence_appl_fr.pdf

Coordonnées : David Boyle, directeur du ministère des Services communautaires, Tourisme et Industries culturelles

(dboyle@gov.nu.ca, 867-975-7856 ou tourism@gov.nu.ca)

Bureau du chef du bâtiment

Permis de construction

(Loi sur le code du bâtiment — Règlements sur le code du bâtiment)

Les permis de construction sont délivrés par le Bureau du chef du bâtiment, sauf dans le cas de la construction de bâtiments accessoires d’une superficie maximale de 20 m², ainsi que pour les modifications ou réparations non structurales dont la valeur est de 40 000 $ ou moins.

Des permis supplémentaires peuvent être requis, par exemple : permis électrique (délivré par le Bureau du chef inspecteur en électricité) ; permis de chaudières et de gaz (délivré par le Bureau du chef inspecteur des chaudières et du gaz) ; et autres activités liées à la construction.

Source : Règlements sur le code du bâtiment ; conversation téléphonique avec Lloyd MacDonald (Bureau du chef du bâtiment, chef du bâtiment par intérim, 16 juillet 2024) ; renseignements additionnels fournis par les Bureaux du chef inspecteur en électricité et du chef inspecteur des chaudières et du gaz, 18 août 2025.

Il n’est pas possible de faire une demande en ligne. Communiquez avec le Bureau du chef du bâtiment (coordonnées ci-dessous) pour obtenir des renseignements supplémentaires et un formulaire de demande.

Coordonnées : Bureau du chef du bâtiment (building@gov.nu.ca, 1-844-975-5493)

Autres permis (électricité, gaz, chaudières, etc.) disponibles ici :

https://www.gov.nu.ca/fr/service-nunavut/services-de-securite

Institut de recherche du Nunavut (IRN)

Permis de recherche scientifique

(Loi sur les scientifiques)

Un permis de recherche scientifique est requis pour mener des travaux de recherche au Nunavut dans les domaines des sciences physiques/naturelles, des sciences sociales ou de la recherche en santé. L’octroi de permis en vertu de la Loi sur les scientifiques est administré par l’Institut de recherche du Nunavut (IRN), qui est une division du Collège de l’Arctique du Nunavut.

Un permis de recherche scientifique n’est pas requis pour les types de recherche suivants :

Recherche sur la faune (y compris les plantes, poissons, oiseaux et animaux marins/terrestres tels que définis dans la Loi sur la faune)*
Recherche archéologique
Recherche dans les parcs nationaux

*L’IRN comprend que, puisque les poissons et les plantes marines relèvent de la juridiction fédérale, il n’a pas l’autorité de délivrer de permis pour ces espèces. Comme l’IRN comprend que les bactéries et virus demeurent en suspens (c.-à-d. qu’ils ne relèvent pas de la juridiction fédérale), l’IRN maintient que la Loi sur les scientifiques s’applique à la délivrance de permis pour la collecte d’échantillons de bactéries ou de virus. Puisque de tels échantillons peuvent être présents dans les prélèvements d’eau, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) soutient que la collecte et l’analyse d’eau elle-même constituent une activité nécessitant un permis.

Source : Site Web de l’Institut de recherche du Nunavut, consulté le 3 avril 2025 (https://www.nri.nu.ca/research-licencing-nunavut) ; courriel d’Adam Lewis citant les directives de Jamal Shirley (29 mai 2025) ; contribution de Jamal Shirley (14 août 2025).

Demande de permis de recherche scientifique et demande en ligne : https://www.nri.nu.ca/research-licencing-applications#:~:text=There%20are%20two%20ways%20to,be%20saved%20and%20completed%20later.

Coordonnées : Mosha Cote, gestionnaire des permis de recherche (mosha.cote@arcticcollege.ca)