Compétences

La région marine du Nunavik comprend toutes les zones marines, les îles, les terres et les eaux à l’intérieur des limites identifiées à l’annexe 3-2 de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN). La limite de la RMN comprend des lieux d’utilisation et d’occupation égales avec les Inuits du Nunavut et des lieux d’utilisation et d’occupation égales et de propriété conjointe avec les Cris d’Eeyou Itschee. La RMN est subdivisée en trois zones pertinentes, la zone A, la zone B et la zone C.

Le Nunavik est un territoire qui occupe une grande masse continentale (660 000 kilomètres carrés) dans la toundra et les régions sous-boréales au nord du 55e parallèle dans la province de Québec. Le Nunavik couvre une superficie équivalente au tiers de la superficie du Québec.

Zone A

La zone A de la RMN est une sous-zone de la région où les lieux d’utilisation et d’occupation égales avec les Inuits du Nunavut et les Cris d’Eeyou Itschee ainsi qu’une partie des terres conservées par la Couronne ont été supprimées. Par conséquent, dans la zone A de la RMN, toutes les terres sont des terres des Inuits du Nunavik. Pour les bornes et limites faisant autorité, voir l’annexe 8-1 de l’ARTIN.

La zone A de la RMN, cependant, a trois (3) parcelles d’exclusion à l’intérieur de la limite globale qui sont des portions de terres conservées par la Couronne. La parcelle d’exclusion de l’île Digges de la zone A de la RMN (voir l’annexe 8-1b de l’ARTIN) est une petite partie des terres arpentées sur la rive sud de l’île Digges dans le détroit de Hudson (au nord d’Ivujivik). L’île Akpatok dans la baie d’Ungava a trois portions de terres arpentées qui sont des parcelles d’exclusion car elles sont conservées par la Couronne. L’annexe 8-1c de l’ARTIN décrit l’exclusion de la parcelle 1, l’annexe 8-1d représente l’exclusion de la parcelle 2. La parcelle 3 sur l’île Akpatok est une petite partie des terres du côté nord-ouest de l’île qui a été conservée par la Couronne en raison d’une préoccupation environnementale.

Zone B

La zone B de la RMN est une sous-zone de la RMN qui représente une zone d’utilisation et d’occupation égales et de propriété conjointe des terres avec les Cris d’Eeyou Itschee. Toutes les terres de la zone B appartiennent conjointement aux Inuits et aux Cris moins ce qui suit ::

• L’île Gillies, certificat de titre 164, Bureau des titres fonciers du Nunavut.

Zone C

La zone C de la RMN est une sous-zone de la RMN qui est un lieu d’utilisation et d’occupation égales, cependant, la majorité des terres de la zone appartiennent aux Cris d’Eeyou Itschee, moins les terres des Inuit du Nunavik suivantes :

1. 53°50’06″ de latitude nord et 79°07’59″ de longitude ouest;
2. 53°50’13″ de latitude nord et 79°04’11″ de longitude ouest;
3. 53°49’46″ de latitude nord et 79°04’27″ de longitude ouest;
4. 53°49’40″ de latitude nord et 79°05’00″ de longitude ouest;
5. 53°49’25″ de latitude nord et 79°05’35″ de longitude ouest;
6. 53°49’31″ de latitude nord et 79°07’20″ de longitude ouest;
7. 53°49’49″ de latitude nord et 79°08’00″ de longitude ouest.

Pour plus de certitude, les îles nommées suivantes sont incluses dans la zone délimitée :

• Île Governor : dont le centre est situé à environ 53°49’45″ de latitude nord et 79°06’00″ de longitude ouest;
• Sam Island : dont le centre est situé à environ 53°50’00″ de latitude nord et 79°06’00″ de longitude ouest;
• Îles Seal : dont le centre est situé à environ 53°49’45″ de latitude nord et 79°07’30″ de longitude ouest.