Politique de confidentialité

 

Veuillez noter que si vous fournissez, par le biais de ce site web, une information ou un document à la CRMNER ayant trait aux devoirs publics ou aux responsabilités de cette dernière liés à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et les lois applicables, vous reconnaissez n’avoir aucune attente ou aucun droit quant à la confidentialité d’une telle information ou d’un tel document. Si vous soumettez des informations personnelles dans le cadre de ces informations ou de ce document, vous acceptez que ces informations personnelles fassent partie des informations du registre public sur ce site web. La politique de confidentialité s’applique également dans le cas où vous fournissez des renseignements personnels qui ne se rapportent pas à l’une des fonctions ou responsabilités publiques de la CRMNER, tel un document envoyé à la CRMNER concernant une affaire privée ou une demande d’emploi à la CRMNER.

Sous réserve de ce qui précède, la politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui accèdent ou utilisent ce site web ou qui communiquent avec la CRMNER ou lui soumettent des informations personnelles. La CRMNER s’engage à assurer la confidentialité de vos informations personnelles.

En visitant ce site web, en communiquant avec la CRMNER ou en lui soumettant des informations, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « informations personnelles » désignent des informations sur une personne identifiable. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou absence d’action au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos informations personnelles.

Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels à la CRMNER ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est permissible, la CRMNER pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande, de vous aider ou de communiquer avec vous, ou ce site web pourrait ne pas fonctionner correctement.

Nous pouvons collecter vos informations personnelles à partir de différentes sources. Par exemple, vous pourriez fournir des informations lorsque vous nous contactez par le biais de ce site Web, par courriel, par téléphone ou autrement ou lorsque vous créez un compte sur ce site Web ou quand vous nous soumettez des renseignements. En règle générale, nous utilisons ces informations pour répondre à vos demandes de renseignements, pour traiter vos demandes ou soumissions, pour communiquer avec vous au sujet de la CRMNER ou pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous visitez ce site web, la CRMNER peut également recueillir des informations techniques sur vos interactions avec le site. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre visite sur ce site web, y compris des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour afficher le site web, votre système d’exploitation, la résolution d’écran, votre emplacement, les paramètres de langue dans les navigateurs, l’adresse du site que vous visitiez précédemment, les mots-clés recherchés (si provenant d’un moteur de recherche) ou le nombre de pages vues. La CRMNER peut utiliser ces informations pour voir combien de personnes visitent le site web, pour mesurer et améliorer son efficacité et s’assurer qu’il fonctionne correctement, et pour se protéger contre les accès non autorisés.

La CRMNER ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, autre que les fournisseurs de services de la CRMNER ou tel que requis ou permis par la loi.

La CRMNER utilise des mesures organisationnelles, physiques et technologiques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ou contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. La CRMNER ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquels le consentement a été reçu, à moins d’autorisation ou d’exigence contraire par la loi.

Tous les renseignements personnels recueillis par la CRMNER sont régis par les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. En vertu de ces lois, vous avez le droit d’accéder et de corriger vos informations personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter la CRMNER en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Adam Lewis, alewis@nmrirb.ca.

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La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a été effectuée le 7 avril 2021.