Exonération de responsabilité

Le but du site web de la CRMNER est de fournir au public des informations sur les décisions, les recommandations ou les actions de la CRMNER de manière franche et transparente. La CRMNER communique des informations sur son site web à titre de service public et à des fins d’information générale. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour assurer la qualité et l’exactitude des informations présentées sur le site web de la CRMNER. Cependant, en raison de la possibilité de modifications non autorisées des données, d’erreurs de transmission, d’incompatibilités liées au code HTML, de modifications apportées depuis la dernière mise à jour du site web ou d’autres aspects de la communication électronique qui échappent au contrôle de la CRMNER, cette dernière ne peut garantir l’exactitude des informations fournies sur ce site web et n’est pas responsable de la confiance accordée à ces informations. En faisant usage de ce site web, vous acceptez que les informations et les services soient fournis « en l’état » et sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de conditions, toute garantie d’information, de données, services de traitement de données, disponibilité ou accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou l’utilité du contenu du site web et toute garantie implicite de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance ou de durabilité, ou découlant de tout cours de transaction, cours de performance, usage du commerce ou pratique commerciale, qui sont tous rejetés par la CRMNER dans la pleine mesure permise par la loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la CRMNER n’émet aucune représentation, garantie ou condition selon laquelle : a) le site web sera compatible avec votre ordinateur; b) le site web sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur sera corrigée; c) l’utilisation du site Web sera exempte de virus, chevaux de Troie, vers ou autres composants destructeurs ou perturbateurs; ou d) l’utilisation du site Web ne portera pas atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de qui que ce soit. La CRMNER décline toute responsabilité concernant ces questions dans la pleine mesure permise par la loi pertinente. Votre utilisation du site web ainsi que votre accès à ce dernier et à son contenu sont à vos risques et périls et à votre discrétion.

La CRMNER se réserve le droit, de temps à autre et à sa seule discrétion, de modifier ou compléter ces termes et conditions, en intégralité ou en partie, en ce qui a trait à votre utilisation future de ce site web pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité envers vous ou tierce personne.

Les utilisateurs de ce site web sont informés qu’une grande partie du contenu de ce site web a été soumis à la CRMNER par des tiers, et que la CRMNER n’a pas vérifié l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de ces informations. La confiance portée par les utilisateurs de ce site web aux informations qui s’y trouvent est au seul risque de ces derniers. La CRMNER n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans les informations comprises sur ce site web.

La CRMNER ne souscrit ni aux contenus ni aux avis compris dans les pages web dont les hyperliens sont inclus sur ce site web et ne fait aucune déclaration ni n’assume aucune responsabilité pour les informations de ces sites externes.