Post-évaluation
Une fois l’examen préalable de votre proposition de projet terminé, la CRMNER remettra un rapport de décision à ce propos au(x) ministre(s) chargé(s) d’autoriser les activités proposées. La décision de la CRMNER comprendra une recommandation, soit d’exiger un examen environnemental complet, soit de donner le feu vert au projet avec les modalités et conditions spécifiques recommandées. Le rapport de décision d’examen préalable de la CRMNER est affiché dans le registre public en ligne. De plus, un avis est envoyé par courriel aux personnes dont les noms apparaissent sur la liste de distribution pour fin d’évaluation. La plupart des propositions de projet qui font l’objet d’un examen préalable sont approuvées et peuvent aller de l’avant conformément aux termes et conditions recommandés. Les examens environnementaux complets sont généralement réservés aux grands projets de développement, aux projets pour lesquels il existe une préoccupation publique importante et aux projets utilisant des innovations technologiques dont les effets sont inconnus.
Les gouvernements fédéral ou territoriaux, les organisations désignées par Makivik et les autres organismes qui réglementent et autorisent les activités proposées sont considérés comme des « organismes d’autorisation ». Les ministres responsables publieront, par écrit, un document de décision acceptant, modifiant ou rejetant la recommandation de la CRMNER. Une fois le document de décision émis, les organismes ordonnateurs peuvent délivrer les licences, permis et approbations selon leurs processus respectifs.
La CRMNER a également la capacité d’établir des programmes de surveillance pour les projets qui peuvent préciser les responsabilités du promoteur, de la CRMNER ou du gouvernement. Les exigences de surveillance pour les projets approuvés et pouvant aller de l’avant à la suite d’un examen par la CRMNER peuvent inclure la soumission de rapports annuels ou d’autres éléments post-évaluation.